MIB Hydro

CGV

1 – Nos machines et marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont rendues ou
expédiées franco.

2 – Quel que soit le mode d’expédition, le destinataire doit toujours en cas d’avaries, faire les réserves nécessaires auprès des
transporteurs.

3 – Les dessins, gravures, poids, donnent des indications approximatives et sans garantie. Nous nous réservons le droit
d’apporter les modifications que nous croyons utiles.

4 – Les délais de livraison sont donnés à titre de renseignement, aussi exactement que possible, sans engagement, un retard
ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, donner lieu à une indemnité quelconque.

5 – Les grèves chez nous ou nos fournisseurs, les bris de machines ou d’outillage essentiel, les pièces reconnues inutilisables
en cours de fabrication, les interruptions de transport, les inondations, l’incendie, les épidémies : le manque de force motrice et
en générai toute cause d’arrêt ou diminution de la production, constituent des cas de force majeure justifiant les retards de
livraison.

6 – Les machines et outillages sont vendus pris à notre usine du CHAMBON-FEUGEROLLES.

7 – Elles sont garanties pendant 6 mois contre tous vices de construction de matières. Notre responsabilité est limitée au
remplacement pur et simple à notre atelier dans un délai normal, des pièces reconnues défectueuses.

8 – Nos marchandises sont payables au comptant.

9 – Nos traites ou acceptations de règlement ne sont pas une dérogation à ce lieu de paiement.

10 – Les paiements ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soif même en cas de litige.

11- Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant
sur la facture, des pénalités de retard sont dues sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points,
ainsi qu’une indemnité de 40€.

12 – Dans le cas où nous avons accordé un règlement par traites pour une partie de l’acompte à la commande, le non-paiement
d’une des traites entraînera le retard de la livraison.

13 – En cas de contestation, les tribunaux de SAINT-ETIENNE sont seuls compétents.

14 – Nous sommes dans l’obligation de nous réserver de modifier, sans avis préalable, les prix et conditions de nos offres et de
nos tarifs.

15 – Une commande est considérée comme définitive lorsque nous avons confirmé notre acceptation.

16 – Réserve de propriété : les marchandises, objet de la présente vente, sont vendues sous réserve du paiement intégral du
prix, faute de quoi, la revendication pourra s’exercer sur celles-ci, en vertu des dispositions de la loi 80335 du 12 mai 1980.

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